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Réglement d'Elevage - Club Suisse |
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DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ELEVAGE (DCE) DU CLUB SUISSE DU DOGUE ALLEMAND (CSDA) “AU REGLEMENT POUR L'INSCRIPTION DES CHIENS AU LIVRE DES ORIGINES SUISSE ( RI- LOS)”
1) Introduction
But et objectif de l'élevage
Effectuer des examens d’aptitudes pour l’élevage consiste à choisir, parmi les mâles et les femelles ayant atteint leur maturité sexuelle, ceux qui par leur utilisation pour l’élevage seront susceptibles d’améliorer la qualité de la race.
Par cette sélection, on recherchera à cumuler chez les descendants les qualités recherchées et à éliminer les tares héréditaires. Meilleurs seront les deux géniteurs sur le plan de la santé, de la construction, du caractère et du tempérament, meilleures seront les probabilités d’amélioration de qualité des descendants. Dans ce but, seule une exclusion rigoureuse de l’élevage appliquée aux géniteurs présentant des déficiences sur les plans de la santé, du caractère ou de la morphologie, pourra conduire vers une amélioration et une stabilisation qualitative des générations futures de notre race.
2. Fondement
Le "règlement pour l'inscription des chiens au livre des origines Suisse" (RI-LOS) en vigueur est la base fondamentale et obligatoire pour l'élevage de dogues allemands avec pedigree de la SCS. Tous les éleveurs, tous les propriétaires d'étalons et tous les fonctionnaires du club sont tenus d'en connaître et d'en respecter les dispositions.
Les règlements d'exécution et dispositions complémentaires ci-dessous (DCE) sont applicables pour tous les éleveurs de dogues allemands au bénéfice d'un affixe protégé de la SCS ainsi que pour tous les propriétaires d'étalons sans égard au fait qu'ils soient membres ou non du CSDA.
3. Exigences pour les reproducteurs destinés à l’élevage
Les dogues allemands destinés à l’élevage doivent correspondre à un haut degré au standard FCI No 235 et remplir les conditions stipulées à l'art 1.3 du RI-LOS.
3.1 Test de comportement (TC)
La réussite du test de comportement (TC) est obligatoire pour tous les dogues allemands destinés à l’élevage.
Sur la base de l'appréciation de l'examen, les décisions suivantes sont possibles :
- Accepté pour l'élevage
- Refusé pour l'élevage
- Décision reportée
3.2 Sélection d'élevage (SE)
La sélection d'élevage (SE) est obligatoire pour tous les dogues allemands destinés à l'élevage. Les chiots issus de chiens non sélectionnés ne seront pas inscrits au livre des origines suisse (LOS) et ne recevront pas de pedigree de la SCS.
3.2.1 Disposition pour l'admission à la SE
Seuls les chiens ayant réussi le TC du CSDA, âgés de 18 mois révolus et inscrits au LOS, pourront être présentés à une SE.
Les chiens présentés devront être en bonne santé, être tatoués (voir art. 5.4.) ou identifiés par une microchips et être préalablement radiographiés pour la dysplasie de la hanche (HD). L’âge minimum pour la radiographie de la hanche est fixé à 17 mois. Une copie de l'attestation de HD, établie par les Cliniques Vétérinaires de Berne ou de Zürich, doit être jointe à l'inscription à la SE. L'original sera présenté lors de la SE ainsi que le pedigree original du chien.
Les femelles en chaleurs sont acceptées à la SE, mais ne seront examinées qu’en fin de sélection.
3.3 Fréquence et organisation de la SE
Le CSDA organise chaque année au minimum une SE et un TC par semestre. Les SE complémentaires annoncées n’auront lieu que si 4 chiens au minimum sont inscrits. Les sélections doivent être annoncées au minimum 4 semaines à l'avance par insertion dans les publications officielles de la SCS.
En principe, il ne sera pas organisé de SE et TC particuliers.
3.4 Nature de la SE et du TC
3.4.1 Le TC consiste en un examen du comportement.
3.4.2 La SE consiste en un examen de la morphologie, de la démarche et de l’endurance (env. 10 min). Un vétérinaire sera si possible présent pour contrôler l’état du chien après le test d’endurance.
3.5 Motifs d'exclusion de la SE
- Insuffisances ou défauts morphologiques, respectivement existence simultanée de défauts de moyenne gravité ou existence d'un défaut unique grave
- Hauteur inférieure au minimum fixé
- caractère sexuel insuffisamment marqué
- Les mâles sans ou avec un seul testicule visible
- Toutes couleurs ne correspondant pas au standard de la race
- prognathisme ou rétrognatisme (une mâchoire en tenailles est considérée comme prognathe dès que deux incisives ou plus sont prognathes)
- Absence de dent à l’exception de 2 P1. (l’absence d’une P2, d’une P3, d’une P4 ou d’une M3 est tolérée)
- Truffe fendue
- Queue cassée
- Opérations correctives de la morphologie ou des yeux
- Dysplasie de la hanche de degré D ou E
- Toute atteinte héréditaire à la santé
- Echec au TC.
3.6 Organisation des SE
Les SE et les TC seront effectués par des juges d’exposition et par des juges de comportement de dogues allemands, reconnus par la SCS et désignés par le comité du CSDA. Les chiens sont examinés par un juge pour la SE et par deux juges pour le TC.
Les appréciations du juge sont consignées par écrit sur le formulaire de SE et sur le formulaire de TC signé par le juge. L'original du jugement est remis au
propriétaire/présentateur amenant le chien à l'examen, une copie est conservée par le contrôleur d'élevage.
3.7. Résultats de la SE
Sur la base de l'appréciation de l'examen, les décisions suivantes sont possibles :
- Accepté pour l'élevage
- Refusé pour l'élevage
- Accepté pour une seule portée
- Accepté pour une seule portée avec réserve d'un contrôle de la descendance
- Décision reportée ( à...).
Le contrôleur d'élevage est habilité à inscrire au dos du pedigree, à l'emplacement "remarques et examen de sélection", au plus tard à la fin du délai de recours, si le chien est admis ou refusé pour l'élevage (avec timbre du CSDA, date et signature du contrôleur d'élevage). La mention “décision reportée à ….” n’est pas inscrite sur le pedigree. Les chiens recalés peuvent être présentés à une nouvelle SE.
3.8 Animaux importés
Les dogues allemands importés ne seront pas acceptés pour l'élevage sauf s'ils sont inscrits au LOS et ont passé avec succès le TC et la SE. Les certificats étrangers pour la HD sont toutefois reconnus pour autant qu’ils aient été émis par un organisme officiel du pays concerné.
Exceptions :
1 Les dogues ayant subi avec succès l'examen de sélection pour l'élevage institué par le Club Européen des dogues allemands (EuDDC) ne devront pas repasser de SE en Suisse, pour autant qu'ils satisfassent aux dispositions du présent règlement concernant le degré de dysplasie. L’autorisation d’élevage en Suisse ne pourra toutefois être accordée que si le TC en Suisse a été réussi.
2 Les femelles importées portantes n'ont pas l'obligation d'être au bénéfice d'une autorisation d'élevage pour la portée en cours. Les chiots de cette portée seront inscrits au LOS pour autant que leurs parents soient inscrits dans un livre des origines reconnu par la FCI et soient considérés dans ce pays comme aptes à l'élevage. La portée doit être réglementairement annoncée au CSDA et sera contrôlée. Les articles concernés des présentes dispositions complémentaires (DCE) s’appliquent. Pour une prochaine portée, la femelle devra satisfaire aux exigences, resp. réussir le TC et la SE du CSDA.
3.9 Exclusion de l'élevage
Les chiens sélectionnés reproduisant de manière grave ou répétée des anomalies (du point de vue de la santé, morphologie, caractère, etc.) ou qui sont eux-mêmes victimes d'une maladie pour lesquelles il est prouvé une transmission héréditaire, par ex. torsion d’estomac, cancer, ligaments déchirés, insuffisance cardiaque, peuvent être exclus de l'élevage par la commission d'élevage (CE) du CSDA.
Le propriétaire du chien concerné doit être entendu avant la prise de décision. La décision finale d’exclusion lui est communiquée par lettre recommandée, avec mention claire des motifs. A la fin du délai de recours, le contrôleur d’élevage inscrira l’exclusion de l’élevage au dos du pedigree et informera le secrétariat du LOS.
3.10 Taxes
Les taxes de SE et de TC sont perçues pour chaque chien présenté et ceci sans égard au fait que le chien soit sélectionné, reporté ou exclu de l'élevage.
4 Règlement d'élevage/Prescriptions concernant l'accouplement
4.1 Age minimum et maximum pour l'élevage
Age minimum
Les reproducteurs devront avoir atteint l'âge minimum suivant lors de la première utilisation pour l'élevage :
Mâles : 18 mois révolus et avoir réussi le TC et la SE
Femelles : 18 mois révolus (au moment de la saillie) et avoir réussi le TC et la SE
Age maximum
Mâles : Sans limite
Femelles : Max. 7 ans révolus (au moment de la mise bas).
4.2 Obligation des propriétaires des reproducteurs de vérifier l'autorisation d'élevage du partenaire
Les propriétaires des chiens d'élevage ont l'obligation réciproque de vérifier la conformité de l’autorisation d’élevage du CSDA respectivement la présentation d'un pedigree reconnu par la FCI. Les conventions pour la cession de femelle pour l’élevage ne pourront être signées qu’après la réussite de la SE et que sur la base de contrats établis pour une seule portée.
4.3 Disposition restrictive concernant l'accouplement avec un étalon résidant à l'étranger
Les reproducteurs provenant de pays qui pratiquent la SE EuDDC seront reconnus aptes pour l'élevage pour autant qu'ils remplissent les dispositions du présent règlement (du CSDA) relatives au degré de HD. En cas d’intention de saillie avec un mâle provenant d’un pays ou d’un club non-membre de l'EuDDC, la commission d’élevage (CE) du CSDA devra être informée deux mois avant la saillie et cette commission devra avoir donné son autorisation. L’étalon devra posséder un pedigree reconnu par la FCI, satisfaire aux
dispositions d'élevage du pays concerné et aux dispositions du présent règlement concernant le degré de HD.
4.4 Elevage consanguin
En cas d’intention d’élevage consanguin, (frères et soeurs, mère-fils, père-fils) une demande d’autorisation devra être demandée à la commission d’élevage.
4.5 Directives d'accouplements particulières à la race
Les dogues allemands sont élevés exclusivement en trois variétés et en cinq couleurs : fauve, bringé, noir, blanc-noir arlequin, et bleu. Aucune autre couleur n'est admise pour l'élevage.
Les différentes couleurs peuvent être croisées exclusivement comme suit :
- fauve x fauve
- fauve x bringé
- bringé x bringé
- noir x noir
- arlequin x noir
- bleu x bleu
- bleu x noir de bleu
- noir de bleu x noir de bleu
- noir (avec des taches blanches exclusivement sur la poitrine, les pattes et le cou) d’arlequin peut être utilisé pour l’élevage de bleu. Une mention « seulement pour l’élevage de bleu » sera inscrite sur le pedigree.
On ne peut pas croiser arlequin X arlequin.
On ne peut pas utiliser les mâles de bleu dans l’élevage d’arlequin.
4.6 Insémination artificielle
Lorsque la chienne est inséminée artificiellement, le vétérinaire qui a effectué le prélèvement du sperme, doit établir une attestation à l’intention du secrétariat du livre des origines dans lequel les chiots seront inscrits attestant que le sperme provient bien de l’étalon convenu. Par ailleurs le propriétaire, resp. le détenteur de l’étalon, est tenu de mettre gratuitement à la disposition du propriétaire de la femelle toutes les
indications énumérées à l’art 7 (al. a à g) du règlement international de la FCI.
Tous les frais en rapport avec le prélèvement du sperme sont à charge du propriétaire de la femelle. Il en va de même pour les frais relatifs à l’insémination de la femelle.
Le vétérinaire qui procède à l’insémination de la femelle et tenu de confirmer au livre des origines que la femelle a été inséminée avec du sperme prélevé sur l’étalon convenu. Cette attestation doit également indiquer le lieu et la date de l’insémination, le nom et le numéro du livre des origines de la femelle, le nom et l’adresse du propriétaire de la femelle.
Le propriétaire de l’étalon fournissant le sperme est tenu d’établir, en plus de l’attestation établie par le vétérinaire, une attestation de saillie officielle à l’intention du propriétaire de la femelle.
4.7 Dispositions administratives
Les formules internes du club pour annonce de saillie doivent être envoyées dûment remplies au contrôleur d'élevage dans les cinq jours suivant la saillie.
Chaque saillie doit être inscrite sur la formule "annonce de saillie" (formule officielle de la SCS) dûment remplie, datée et attestée par la signature des deux propriétaires des chiens d'élevage utilisés. L'éleveur est responsable de se procurer à temps la formule SCS.
5. La portée
La portée doit être annoncée au contrôleur d'élevage, au moyen de la formule spéciale du CSDA, dans les cinq jours. Les saillies sans succès (la femelle reste vide) doivent également être obligatoirement annoncées dans les 10 jours.
5.1 Nombre de portée
Il est autorisé d'élever qu’une seule portée par chienne et par année civile. Toute mise bas est considérée comme portée, même si aucun chiot n'est élevé.
5.2 Nombre de chiots
Tous les chiots en bonne santé d'une portée peuvent être élevés pour autant que les conditions de garde et de surveillance soient impeccables.
5.2.1 Doivent être éliminés dans tous les cas
a) Les chiots avec des anomalies corporelles
b) Les chiots albinos
Les chiots qui ne sont pas élevés doivent être tués dans les cinq jours après la naissance, en respectant les dispositions légales de la loi sur la protection des animaux.
5.2.2 Les chiots "fausses couleurs" pourront être élevés pour autant que l'éleveur fasse la demande sur la formule d'annonce de portée que la remarque "Fermé à l'élevage" soit inscrite sur le pedigree par le secrétariat du LOS. De tels chiots doivent être vendus à un prix considérablement plus bas; il en va de même pour les dogues manquant de testicules ou atteints d'autres défauts provoquant l'exclusion de l'élevage.
La truffe des dogues bringés et unicolores doit être noire. Celle des arlequins devrait également être noire, cependant, une truffe tachée de noir ou couleur chair est tolérée.
5.3 Contrôle de chenils et de portées
5.3.1 Contrôle préalable
Chaque nouvel(le) éleveur(euse) sera visité(e) par le contrôleur d’élevage ou un membre de la commission d’élevage afin de démontrer si la place disponible et les connaissances de l’éleveur sont suffisantes pour l’élevage des dogues allemands. Il en ira de même lors de toute interruption d’élevage de plus de deux ans.
5.3.2 Contrôle de portées
Chaque élevage sera contrôlé lors d’une portée au point de vue des conditions de détention et d’élevage.
Sont compétents pour ce contrôle, le contrôleur d'élevage, les membres du comité et de la commission d'élevage ainsi que les juges. Dans la règle, le contrôle de chenils et de portées s'effectue sans avis préalable. Il comprend également le contrôle de la détention et des soins de tous les autres chiens de l'élevage concerné. Si la situation le justifie, des contrôles subséquents peuvent être effectués. Lors de déménagements, les nouvelles
installations doivent être contrôlées et acceptées avant toute nouvelle saillie.
Le propriétaire de l'élevage, respectivement le détenteur de la nourrice, est tenu de laisser au contrôleur le libre accès à la portée et à tous les chiens de l'élevage et de donner tous les renseignements utiles et conformes à la stricte vérité concernant l'élevage.
5.4 Signe d'identification
L’identification de tous les chiots est obligatoire et doit intervenir entre la 7ème et la 10ème semaine après la mise bas. L’identification peut être soit un tatouage du No du LOS dans l'oreille droite des chiots (sous sédation partielle conformément aux dispositions de l’office vétérinaire fédéral) soit par l’implantation d’une micro-chips. Les dispositions spécifiques de ANIS et de la SCS devront être respectées.
5.5 Age pour la vente des chiots
Pendant leur croissance au chenil, les chiots seront régulièrement vermifugés, vaccinés avec le premier vaccin combiné et ne seront en aucun cas remis à l'acheteur avant d'avoir atteint l'âge de 10 semaines révolues.
5.6 Exigences minimales pour les chenils
Dimensions minimales pour le logement et le parcours d’ébat.
a) pour la lice et les chiots
Race de plus de 65 cm Chenil
Boxe
Dimension de base jusqu'à 4 chiots au max.
Pour la lice et les chiots: 8.00 m2
Pour chaque chiot supplémentaire: 5.00 m2
Parcours
Dimension de base jusqu'à 4 chiots au max.
Pour la lice et les chiots: 30.00 m2
Pour chaque chiot supplémentaire: 5.00 m2
b) Pour les jeunes chiens et les chiens adultes
Race de plus de 65 cm Chenil
Boxe
Pour un seul chien, par chien: 5.00 m2
Pour chaque chien supplémentaire: 1.50 m2
Parcours
Pour un seul chien, par chien: 35.00 m2
Pour chaque chien supplémentaire: 4.00 m2
Les dimensions mentionnées ci-dessus pour les surfaces des chenils et parcours sont des minimums absolus et contraignants. Chaque chenil devra obligatoirement comporter un logement et un parcours d'ébats en plein air, à distance de vue et à portée de voix du domicile de l'éleveur. Par logement, il est prescrit l’emplacement spécifique pour la portée, l’emplacement pour dormir et l’endroit où séjournent les chiens en cas de mauvais temps. L'emplacement spécifique pour la portée ou la caisse de mise bas doit permettre à la chienne d'entrer et sortir et de se mouvoir à l'intérieur à volonté et sans gêne. Elle doit pouvoir s'étendre de tout son long tout en laissant suffisamment de place pour que les chiots puissent se coucher à l’aise. L'emplacement spécifique pour la portée doit être parfaitement sec, protégé des courants d'air et suffisamment isolé du sol. La mère doit avoir la possibilité, dans le logement, de s’isoler des chiots. Le logement doit recevoir suffisamment de lumière naturelle. Il doit être d'accès et d'entretien faciles. Pour les portées d'hiver et aussi d’été, une possibilité de chauffage doit être disponible
en cas de besoin. Par parc d’ébats, il est prescrit un parcours suffisamment grand en plein air (la surface minimum est définie ci-dessus).
Les remarques relatives à la détention, l'élevage et les soins doivent être communiquées immédiatement oralement à l'éleveur et consignées par écrit dans le rapport de contrôle. Il sera donné un délai pour corriger les manquements et, cas échéant, un contrôle subséquent sera ordonné. Si les directives du fonctionnaire compétent ne sont pas respectées ou si la garde et l'élevage des chiens fait à nouveau l'objet de remarques, les dispositions de l'art 8.5 du RI-LOS seront appliquées. En cas de nécessité, il pourra être fait appel au groupe de travail pour les questions d'élevage et à la SCS pour demander un contrôle neutre par un contrôleur d'élevage de la SCS.
5.7 Dispositions applicables lors de l'élevage de plus de huit chiots
Contrôle préalable obligatoire
Si un éleveur prévoit d'élever, à l’avenir, plus de huit chiots, resp. plus d'une portée simultanément, il doit l'annoncer au contrôleur d'élevage du CSDA à l'occasion d'un contrôle régulier de portée ou d'installation d'élevage. Le contrôleur évalue la situation avec l'éleveur et lui communique si les conditions pour l'élevage d'une portée nombreuse ou pour l'élevage simultané de plus d'une portée sont réunies. Cette décision est mentionnée sur le rapport de contrôle sous la forme suivante : Les installations d'élevage correspondent/ne correspondent pas pour l'élevage de portées de plus de huit chiots, respectivement pour
l'élevage simultané de .....(nombre) portées. Les élevages qui ne remplissent pas les conditions impeccables de détention et de surveillance optimale (selon art. 5.2 RI-LOS) ne doivent pas élever des portées de plus de huit chiots resp. élever plus d'une portée simultanément. Les éleveurs (en particulier les nouveaux éleveurs) qui n'ont pas encore effectué, à l'occasion d'un contrôle normal de portée et d'élevage, l'examen déterminant la capacité à élever plus de huit chiots, et qui envisagent d'élever plus de huit chiots doivent demander, au contrôleur d'élevage du CSDA, d'effectuer cet examen, avant la naissance de la portée en question.
5.7.1 Deux possibilités d'élevage
Des soins et une nourriture suffisants doivent être garantis en tout temps, tant à la mère qu'à tous les chiots. L'élevage de plus de huit chiots requiert obligatoirement l'apport d'une alimentation d'appoint appropriée pour les chiots ou le recours à une nourrice.
5.7.2 Contrôle complémentaire avec rapport à l'administration du livre des origines
Les portées de plus de huit chiots doivent être impérativement annoncées au contrôleur d'élevage au plus tard dans les trois jours. Si plus de huit chiots sont élevés, un contrôle portant sur les conditions de détention et d'élevage doit être effectué obligatoirement dans les 20 premiers jours de la vie des chiots. Les conditions de garde et d'élevage auprès de la nourrice pourront également être contrôlées.
Un rapport de contrôle, précisant la disponibilité de l'éleveur auprès de la portée, ceci jusqu'à la vente des chiots et l'adéquation des conditions d'élevage et de place aux dispositions réglementaires, sera joint à l'annonce de portée envoyée à l'administration du livre des origines.
5.7.3 Pause d'élevage
Si plus de huit chiots sont élevés, la lice doit bénéficier, dans tous les cas (art. 8.4 RI-LOS) d'une pause d'élevage d'au moins 12 mois entre la date de la mise bas et celle de la prochaine saillie.
5.7.4 Elevage d'une grande portée avec une alimentation d'appoint
Pour soutenir la lice lors de l'allaitement, les chiots seront nourris avec un substitut de lait maternel recommandé par le vétérinaire, ceci dès les premiers jours et en cas de nécessité tout au long de la journée (nourriture au biberon).
Les poids des chiots, resp. l'augmentation du poids correspondant à la race, seront scrupuleusement contrôlés et notés chaque jour jusqu'au passage à une nourriture solide. Ces indications devront être présentées spontanément au contrôleur d'élevage du CSDA.
5.7.5 Elevage d'une grande portée avec une nourrice
L'éleveur est lui-même responsable de se procurer une nourrice adéquate. Celle-ci peut être d'une autre race voire une chienne croisée, doit dans tous les cas être d'une taille approchant celle du dogue allemand et être élevée dans des conditions irréprochables.
La différence d'âge entre les chiots confiés à la nourrice et ses propres chiots doit être aussi petite que possible et ne devra en aucun cas dépasser une semaine.
La nourrice ne doit pas allaiter au total plus de huit chiots. Les chiots de même race peuvent être issus de deux portées différentes au maximum.
Les chiots ne seront confiés à la nourrice qu'après avoir absorbé le colostrum, soit au plus tôt le deuxième jour après la mise bas mais au plus tard dans les cinq jours après la mise bas. Des échanges ne sont possibles qu'en cas de nécessité dûment prouvée.
Les chiots confiés à la nourrice ne pourront réintégrer la portée initiale qu'après le passage à une nourriture solide mais au plus tôt à la fin de la quatrième semaine. Il est recommandé, avant le transfert des chiots à la nourrice, de consigner par écrit les accords entre l'éleveur de la portée et le propriétaire de la nourrice portant sur les droits et obligations des deux parties, en particulier la contrepartie financière ainsi que la responsabilité et la prise en charge des frais de traitements vétérinaires nécessaires ou en cas de mort des chiots.
6 Obligations administratives
6.1 De l'éleveur
Annonces internes au club des saillies resp. des mises bas selon ch. 4.6 et 5. Dans les 4 semaines suivant la naissance, l'éleveur doit envoyer, sous pli recommandé, au contrôleur d'élevage, l’avis de mise bas de la SCS dûment et complètement rempli, avec les annexes suivantes :
- Attestation de saillie de la SCS (original)
- Pedigree original de la mère
- Si le père est étranger : copies du pedigree, de l’autorisation d'élevage et de l’attestation de HD
- Justification de la qualité de membre d'une section SCS en cas de prétention à des frais
d'inscriptions réduits
- Liste des futurs propriétaires (formulaire de la SCS) pour autant qu'ils soient déjà connus
6.2 Du contrôleur d'élevage
Le contrôleur d'élevage doit :
- Organiser les SE (convoquer les juges)
- Contrôler si l'avis de mise bas est correct et complet
- Organiser les contrôles de chenils et de portées
- S'assurer que les contrôles de chenils et de portées décrits dans le présent règlement ont été effectués et que leurs résultats ont été déclarés satisfaisants. Il confirme ces résultats par l'apposition du timbre du club et sa signature sur la formule d'avis de mise bas
- Transmettre dans les délais, la formule d'avis de mise bas, avec les annexes exigées, au secrétariat du LOS
- Annoncer régulièrement au secrétariat du LOS, les chiens admis et refusés pour l'élevage.
Annoncer au secrétariat du livre des origines des la SCS les chiens acceptés et refusés pour l’élevage. Annoncer en même temps au secrétariat du LOS, les indications complémentaires concernant les chiens d’élevage HD
description des couleurs :
- fauve (ge.)
- bringés (gestr.)
- arlequins (gefl.)
- manteau (Mantel)
- disques (Platten)
- noirs (schw.)
- bleus (bl.)
afin que ces indications complémentaires figurent sur le pedigree des descendants des chiens concernés.
7. Organisation
7.1 Sont compétents pour effectuer les tâches prescrites dans les dispositions complémentaires pour l'élevage (DCE), le contrôleur d'élevage du CSDA, les juges, les contrôleurs de chenils et de portées ainsi que les membres de la CE.
7.2 Ces fonctionnaires sont désignés par l'assemblée générale du CSDA conformément aux statuts pour une durée de 3 ans.
7.3 L'organisation des contrôles de chenils et de portées incombe au contrôleur d'élevage.
7.4 La CE est composée quatre membres au maximum en plus du contrôleur d'élevage. Le contrôleur d'élevage assure la présidence de la CE. De par sa fonction, le contrôleur d’élevage fait partie d’office du comité du CSDA.
7.5 Les membres de la CE assistent et conseillent les éleveurs.
8 Recours
Un recours contre une décision de la CE ou des juges de la SE peut être introduit par lettre recommandée, dans les 14 jours suivant la réception de la décision contestée, au comité du CSDA. Dans le même délai de 14 jours, la somme de Fr. 100.-- doit être versée, à titre de provision, qui sera remboursée en cas d’acceptation du recours.
Les recours, portant sur une décision négative d’un juge de sélection ou de comportement et pour autant qu’elle ne porte pas sur une faute avérée motivant l’exclusion de l’élevage conformément à l’art. 3.5, seront en principe reçus et le chien sera à nouveau examiné sur les points litigieux par un autre juge de sélection resp. de comportement. Le premier juge de sélection ou de comportement pourra assister au nouveau jugement. Après examen des deux rapports, la commission d’élevage fera une proposition au comité qui,
une fois acceptée par le comité, sera obligatoire et définitive.
Lors des votes concernant les recours sur les décisions contestées, les fonctionnaires concernés devront s’abstenir.
9 Sanctions
Les infractions aux présentes dispositions d'élevage et/ou au RI-LOS ainsi que les éventuels abus dans les élevages seront annoncés par la commission d'élevage au comité du CSDA. Ce dernier peut demander au comité central (CC) de la SCS de prononcer des sanctions à l'encontre des éleveurs fautifs sur la base des dispositions de l'art. 12 du RI-LOS.
10 Taxes et amendes
10.1 L'assemblée générale du CSDA fixe régulièrement les taxes pour les prestations suivantes du CSDA :
- TC
- SE
- Contrôles de chenils et de portées
- Traitement des inscriptions de portées
Les non membres paient des taxes plus élevées (max. le double de la taxe).
10.2 Celui qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement peut être puni par l’exclusion du CSDA ou par des amendes. Le montant des amendes sera fixé par l’assemblée du CSDA sur proposition du comité.
11 Dispositions complémentaires
En cas de situation extraordinaire, le comité du CSDA peut, sur proposition de la CE, dans des cas particuliers, autoriser des exceptions aux présentes dispositions pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec les dispositions du RI-LOS.
12. Modifications des DCE
Des modifications, resp. des compléments aux présentes DCE, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale du CSDA et obtenir l'approbation du CC de la SCS. Elles entrent en vigueur au plus tôt trois mois après leur publication dans les deux journaux officiels de la SCS.
13 Dispositions finales
Les modifications des présentes DCE ont été approuvées le 17 mars 2002 à Egerkingen par l'assemblée générale du CSDA ; elles annulent et remplacent le précédent règlement du 3 juin 1998. Elles entrent en vigueur le 1er mars 2003.
En cas d'interprétation divergente, le texte allemand fait foi.
Michael Neugel Robert Meier
Président du CSDA Contrôleur d’élevage CSDA
Signé : M Neugel signé : R. Meier
Accepté par le comité central de la SCS le 18 septembre 2002.
Signé : Peter Rub signé : Lauper
Président Central Président du groupe de travail pour les questions d’élevage
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